Le Peuple de l’État de New York contre Dominique Strauss-Kahn

 Dossier No. 2011 NY 035773

publié avec la permission de l’artiste Larry ROIBAL
dont le site est www.roibal.net et le blog www.roibal.net/blog

Un article de Joëlle Bailard, J.D., Ph.D.
Maitre Bailard est avocate et exerce à Los Angeles depuis 1996
– Première partie 

Le 16 mai 2011, DSK, soupçonné de crimes sexuels contre une femme de chambre, identifiée comme « Ophelia », à l’Hôtel Sofitel de Manhattan et arrêté le 14 mai à bord de l’avion d’Air France qui allait décoller pour Paris, arrivait, après avoir passé la nuit au commissariat de Brooklyn, à la Cour criminelle de Manhattan pour sa première comparution, les menottes aux poignets.

Cette affaire constitue pour les médias des deux côtés de l’Atlantique une superbe opportunité de mettre en accusation aux États-Unis la société française et en France la société américaine : divers experts nous offrent quotidiennement une déconstruction de « l’hypocrisie américaine » et de « l’hypocrisie française ».

Indépendamment des aspects socio-culturels, pour comprendre un ce qui se passe, et ce qui va se passer réellement, en cour, dans l’affaire DSK, il peut être utile de tenir compte de certains des éléments fondamentaux du système de justice américain, tels que la présomption d’innocence et autres droits garantis par la Constitution des États-Unis.

La présomption d’innocence

En droit américain, quoi que les médias désirent nous suggérer, toute personne est présumée innocente jusqu’à ce qu’elle soit prouvée coupable. Ici, c’est au « D.A. », le District Attorney, l’Avocat du District, c’est-à-dire le Procureur de l’État de New-York pour le Comté de New York, qu’appartient la responsabilité de tenter de prouver à la majorité des membres du jury au-delà de tout doute raisonnable (« beyond a reasonable doubt ») la culpabilité de DSK quant à chacun des chefs d’accusation contre lui.

Les chefs d’accusation retenus contre DSK incluent acte sexuel criminel, tentative de viol, agression sexuelle, emprisonnement illégal (« false imprisonment ») et attouchements non consentis, pour un total de 70 ans environ de peine de prison s’il était trouvé coupable de chacun des crimes et délits dont il est inculpé.

Le droit fondamental à la présomption d’innocence, issu de la common law anglo-saxonne et amené d’Angleterre par les premiers colons, qui est la base du système juridique américain, est garanti par la Constitution des États-Unis, et plus précisément par les 4^ème, 5^ème, 6^ème et 8^ème Amendements de cette Constitution, ratifiés le 15 décembre 1791.

En France, la loi sur la présomption d'innocence, aussi appelée Loi Guigou, a été votée le 15 juin 2000.

Malgré tout ce que peuvent dire et écrire les médias, un jury américain est, en principe, constitué de personnes qui n’auront pas été affectées par ce qui se raconte quant à l’innocence de la personne soupçonnée d’un crime. Si besoin est, le procès sera transféré dans une autre ville n’ayant pas été touchée par la publicité autour de l’affaire en question.

Le droit à la protection de la vie privée

Alors que la Constitution des États-Unis garantit, ou au moins promet, à toute personne soupçonnée de crime des protections fondamentales, le droit à la protection de la vie privée est par contre plus flou. À ce sujet comme sur tous les autres sujets concernés par la Constitution des États-Unis, chaque État membre de la Fédération américaine peut promulguer dans sa propre constitution des droits supplémentaires. Ainsi, la Constitution de la Californie offre quant à la protection de la vie privée des droits plus étendus que ne le fait la Constitution des États-Unis.

Même en ce qui concerne les questions de santé, c’est seulement en 1996 que les États-Unis ont légiféré pour commencer à protéger pour tout le pays cet aspect pourtant primordial de la vie privée, avec le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) – Privacy and Security Rules

Pour ce qui est des autres aspects de la vie privée, la protection reste mince aux USA. Ainsi, il n’est nullement interdit de montrer des faits suggérant qu’une personne est coupable. Il suffit que les faits soient véridiques. Concrètement, cela veut dire que les lois américaines n’interdisent pas de montrer une personne arrêtée et soupçonnée d’un crime avec des menottes aux mains. Les menottes sont vraies … « Truth is a defense. » Plus généralement, les médias se couvrent en parlant de crimes allégués. Il se peut qu’aucun crime n’ait été commis, mais si les allégations, elles, sont vraies, il ne sera pas possible de manière générale à la personne soupçonnée d’avoir gain de cause aux USA dans un procès pour diffamation. 

Les médias, la justice et les politiciens

Que des mesures de sécurité telles que des menottes soient nécessaires pendant le transport de prisonniers peut se comprendre en France comme aux États-Unis. Le choc en France a été que DSK soit promené en menottes devant les médias.

Ces perp walks, parades au moment d’une arrestation ou d’une comparution, offertes aux médias ont leur origine dans des fuites venant de la police ou carrément du bureau du procureur. Ces leaks coïncident normalement, si on peut dire, avec des affaires médiatiques et dont la visibilité pourrait être utile au procureur. Ou d’une manière ou d’une autre aux forces de l’ordre elles-mêmes. 

Dans les grandes villes américaines, d’ailleurs, il n’est pas rare que les quotidiens affectent un de leurs journalistes à couvrir les activités des commissariats, à commencer par la lecture des scanners, à usage officiellement interne, avec lesquels un commissariat communique avec ses officiers concernant les incidents en cours.

Alors que rien n’interdit aux médias américains de profiter de l’aubaine, tous les Américains ne se disent pas ravis de ce qui est maintenant devenu une habitude de « procès par les médias ».

L’idée de ces trials in the media pour donner une impression de culpabilité dans un dossier haut en couleur avant même qu’un procès n’ait commencé, ou que le jury qui décidera en fait si l’accusé est Coupable ou Non coupable n’ait été sélectionné, peut être tentante pour le bureau d’un procureur. En particulier quand le procureur est lui-même un homme politique et ne manque pas d’ambition.

Ici, l’accusé est un homme politique, un Français qui était jusqu’en mai dernier le patron du Fonds Monétaire International, un banquier qui ne détesterait pas le luxe ni les femmes, et qui en plus était considéré comme le candidat probable du Parti socialiste aux élections présidentielles françaises de 2012, et dont beaucoup pensaient qu’il représentait pour Nicolas Sarkozy et son parti actuellement au pouvoir en France un risque sérieux.

En ce qui concerne New York, c’est un autre homme politique important qui y aurait rendu la pratique de la perp walk courante, dans une des étapes clé de sa propre course pour la présidence, mais de la présidence américaine : nul autre que Rudi Giuliani. Du temps où il était justement Procureur  à New York dans les années 80. En 1983, Giuliani avait été nommé Procureur fédéral pour le District sud de New York, US Attorney for the Southern District of New York.

A New York, du temps où il était Procureur fédéral, le Procureur Giuliani cultivait ce genre de photo op pour faire trembler la mafia et, dit-on, pour augmenter sa propre visibilité pendant qu’il préparait sa campagne électorale pour sa prochaine étape, la Mairie de New York, prochaine étape de son ascension vers la Maison Blanche. [SUITE]