écrit spécialement pour www.Le-mot-juste-en-anglais.com

M. De Vries est né et a grandi dans le Nord de la France, où il a étudié les Sciences Politiques et le droit international et communautaire. Il a aussi vécu et étudié à Turku (Finlande) et à Kyoto (Japon) où il a développé sa maitrise des langues étrangères et de la communication internationale.

Après avoir travaillé à Bruxelles pour les programmes d’éducation de la Commission Européenne, Julien a débuté dans le domaine de la « localisation ». La localisation regroupe divers services linguistiques, tels que la traduction, mais aussi la mise en page, ou la gestion des formats informatiques; le but étant de produire une documentation multilingue pour faciliter l’expansion internationale des clients.

Ayant une expérience internationale de plus de dix ans, il travaille actuellement à Tokyo.

Nous sommes fiers d’accueillir M. De Vries sur ce blog. Le bref article ci-dessous est sa première contribution dans ces pages et nous souhaitons profiter régulièrement dès maintenant de son habilité linguistique

La présomption d’innocence

L’affaire DSK et son traitement par les médias ont remis à jour le débat sur la présomption d’innocence*. L’occasion pour « Le mot juste » de faire le point sur l’origine de l’expression et son évolution.

Les origines de la présomption d’innocence

D’un point de vue légal, le principe était déjà en vigueur à Babylone (Code de Hammourabi, 18^e siècle av. J.-C.). Mais c’est du droit romain que nous vient l’origine de notre expression, avec le principe actori incumbit probatio : « incumbit probatio qui dicit, non qui negat » (la charge de la preuve incombe à celui qui accuse, et non à celui qui dénie.)

On retrouve ce principe dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789 :

« tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable… »

Une autre formulation due au français Johannes Monachus vers 1300 est aujourd’hui souvent employée.

Présomption et innocence

La présomption indique une opinion fondée sur les apparences, et équivaut à une supposition. En droit, elle représente un fait juridique même en l’absence de preuve. En dehors de la présomption d’innocence, on retrouve par exemple la présomption de paternité et la présomption de décès :

L’innocence, elle, à deux sens qui sont reliés par l’idée d’honnêteté .Dans un contexte judicaire l’innocence réfère à la non-culpabilité, tandis que dans d’autres contextes il s’agit plutôt de la naïveté, l’ingénuité et la franchise.

Le film « Coupable d’innocence » joue sur ce double sens ainsi que l’atteste son autre titre « Quand la raison dort ».

Prejudice et sub judice

La présomption d’innocence est liée à deux autres termes judicaires anglo-saxons courants : « prejudice » et « sub judice ».

Le terme anglais « prejudice » est utilisé en procédure légale pour signifier une perte ou un dommage (en français un « préjudice »). De façon plus générale, il indique un jugement fait avant d’avoir connaissance des faits (en français, un « préjugé »). Jane Austen traite le sujet dans son œuvre magistrale « Pride and Prejudice » (Orgueil et Préjugés).

Le terme sub judice est aussi utilisé en procédure légale pour signifier que quelqu’un est « devant les tribunaux ». Il est largement reconnu tant en France qu’en Angleterre que des commentaires publics sur une affaire en cours sont de nature à interférer avec le cours de la justice :

Vers une présomption de culpabilité ?

Malheureusement, les Etats-Unis limitent la portée de la présomption d’innocence à une simple charge de la preuve

Lors de l’arrêt Bell v. Wolfish (1979), la Cour Suprême a clairement indiqué que la présomption d’innocence ne s’applique pas jusqu’au procès.

De fait, les accusés côtoient les condamnés dans les prisons américaines, et leur statut n’a pas fondamentalement changé depuis que de Beaumont et de Tocqueville ont visité ces mêmes prisons au XIXe siècle…

Court glossaire français-anglais de termes pertinents :